Conseil consultatif des bourgmestres

Prolongation des mandats des membres du Conseil consultatif des bourgmestres

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit que les membres actuels du Conseil consultatif des bourgmestres continuent à siéger jusqu'à ce que le nouveau gouvernement puisse procéder à leur renouvellement. Les mandats des membres actuels étaient arrivés à échéance le 15 juin dernier.

Cette disposition transitoire modifie l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres.