Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 novembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 novembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 novembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Affectation du solde non imposé à l'exercice 2010
Lancement d'un marché public relatif à l'extension du système national d'interception des communications
Prolongation des mandats des membres du Conseil consultatif des bourgmestres
Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Modification du système des risques aggravés - Deuxième lecture
Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes et nationales
Modifications à la législation fiscale applicable aux produits du tabac
Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon
Majoration des dotations du fonds maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé
Départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de quatre jours prolongés jusqu'à la fin 2011 dans la fonction publique
Libération de la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2010
Montant du financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par l'INASTI
Rapport fédéral en matière d'environnement 2004-2008
Avant-projets de loi en matière d'environnement et de transit de déchets - Deuxième lecture