Conseil des ministres du 19 novembre 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 novembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 novembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
ASTRID
Affectation du solde non imposé à l'exercice 2010
Justice : marché public
Lancement d'un marché public relatif à l'extension du système national d'interception des communications
Conseil consultatif des bourgmestres
Prolongation des mandats des membres du Conseil consultatif des bourgmestres
Mainmorte 2010
Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Accidents du travail
Modification du système des risques aggravés - Deuxième lecture
Infrastructures critiques européennes
Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes et nationales
Tabacs manufacturés
Modifications à la législation fiscale applicable aux produits du tabac
Travail occasionnel dans le secteur du chicon
Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon
Secteur non marchand
Majoration des dotations du fonds maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé
Redistribution du travail dans le secteur public
Départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de quatre jours prolongés jusqu'à la fin 2011 dans la fonction publique
Programme d'investissement fédéral 2010
Libération de la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2010
Travailleurs indépendants victimes de l'amiante
Montant du financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par l'INASTI
Rapport fédéral en matière d'environnement
Rapport fédéral en matière d'environnement 2004-2008
Environnement
Avant-projets de loi en matière d'environnement et de transit de déchets - Deuxième lecture