Nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs

Sont nommés pour quatre ans :

président :

• Luc Donnay

membre secrétaire :

• Frankie Schram

membre secrétaire adjoint :

• Isabelle Delhez

membres effectifs de la section publicité de l’administration :

• Brecht Vandenberghe
• Frédérique Malherbe
• Aube Wirtgen
• Xavier Miny

membres suppléants de la section publicité de l’administration :

• Herman Van Den Langenbergh
• Jeanne-Solange Mbezelle
• Pieter-Jan Van de Weyer
• Patricia Minsier

Le projet est soumis à la signature du Roi.