Appartient à Conseil des ministres du 8 septembre 2016
Nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal.
Ces deux projets concernent la nomination de deux membres du service de médiation pour le service postal : Mme Katelijne Exelmans pour le rôle linguistique néerlandophone et M.Paul De Maeyer pour le rôle linguistique francophone.
Les projets sont soumis à la signature du Roi.