Étant donné qu’un membre effectif francophone ne siégera plus au sein du Comité, il convient de modifier la composition du Comité consultatif de bioéthique belge.
Le projet d'arrêté royal prévoit la nomination d'Isabelle Scheers, suppléante du membre démissionnaire, comme membre effectif francophone.
Bénédicte Brichard est nommée suppléante d'Isabelle Scheers.
Le projet est soumis à la signature du Roi.