Appartient à Conseil des ministres du 18 octobre 2024
Nomination du Comité consultatif de bioéthique
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique.
Étant donné qu’un membre effectif francophone ne siégera plus au sein du Comité, il convient de modifier la composition du Comité consultatif de bioéthique belge.
Le projet d'arrêté royal prévoit la nomination d'Isabelle Scheers, suppléante du membre démissionnaire, comme membre effectif francophone.
Bénédicte Brichard est nommée suppléante d'Isabelle Scheers.
Le projet est soumis à la signature du Roi.