Conseil des ministres du 18 octobre 2024

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public portant sur la désignation de bureaux de traduction.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'alignement de la législation fédérale relative à la reconnaissance des aidants proches sur le décret flamand sur la protection sociale.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2024.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant trois demandes dans le cadre d'un financement à l'exportation.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public pour le Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2024 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Justice.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des licences de logiciels.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant la condition d’âge concernant l’indemnité de fermeture à l’augmentation progressive de l’âge de la pension.