Appartient à Conseil des ministres du 23 juin 2023
Nomination d’un greffier à la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un greffier de la Cour constitutionnelle.
Nicolas Dupont est nommé greffier de la Cour constitutionnelle, pour le groupe linguistique francophone.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.