11 juin 2021 16:11

Nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.

Sabine de Bethune est nommée juge de la Cour constitutionnelle, dans le groupe linguistique néerlandais.

Le projet est soumis à la signature du Roi.