Conseil des ministres du 11 juin 2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise auprès de la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le compte du SPF Chancellerie du Premier Ministre en vue d’un marché de services média et de suivi, de traitement et de diffusion des informations des autorités fédérales en français et en néerlandais.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public au profit de la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal étendant le congé de naissance pour le personnel opérationnel des zones de secours. 

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la modification du statut pécuniaire du personnel ambulancier, en conséquence des mesures générales prises pour lutter contre la Covid-19.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la Protection civile, suite aux mesures générales prises pour lutter contre la Covid-19.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moduler davantage l’organisation du temps de travail dans le secteur de la construction, en exécution de l'accord sectoriel du 18 juin 2019 au sein de la Commission paritaire de la construction

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la durée du congé pour aidant proche.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant en 2021 une dotation à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. 

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération en sécurité sociale les 120 heures supplémentaires volontaires effectuées dans les secteurs essentiels au troisième trimestre 2021.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021.

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les allocations en faveur des personnes handicapées au chômage temporaire.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant deux lois relatives à la sécurité nucléaire et publique.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la norme de fiabilité et portant approbation du coût de l’énergie non distribuée et du coût d’un nouvel entrant, dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Conformément à la décision du Conseil des ministres du 5 février 2021, le cabinet de la ministre de l’Energie a pris des contacts afin de déterminer avec quels pays peut être conclu un accord pour l’achat de statistiques.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Ghana.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination et renouvellement des mandats de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation des mesures provisoires prises en faveur des entreprises en difficultés.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a adopté le Plan fédéral gender mainstreaming 2020-2024.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2021, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.