17 jan 2014 18:21

Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer Mme Rita Leysen en tant que juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.

La nomination de Mme Leysen intervient suite à la présentation d'une liste double de candidats par le Sénat.