18 Juil 2013 22:04

Nomination d'un membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé  un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Eric Robert, juge de complément au tribunal de police de Verviers, en tant que membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire.

Il devient ainsi membre de la Commission en qualité de magistrat de siège. La nomination tient compte de l'expérience professionnelle des candidats en lice.