Appartient à Conseil des ministres du 23 juillet 2021
Note sur le contrôle du commerce en ligne
Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte d'une note sur le contrôle du commerce en ligne.
Le Conseil des ministres reconnaît le besoin et l’importance d’adapter les services d’inspection à l’augmentation du commerce en ligne.