Nouveau règlement sur la restriction d’un sous-groupe de PFAS : le PFHxA
L’UE a adopté un nouveau règlement limitant l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et les substances apparentées au PFHxA. Les PFHxA sont très persistants et mobiles dans le milieu aquatique. Pourtant ces substances sont largement utilisées dans de nombreux secteurs. Cette nouvelle restriction prend effet le 10 octobre 2024. Elle concerne l’usage du PFHxA dans certaines catégories de produits destinés au grand public et dans la mousse anti-incendie.
Un pas de plus dans la lutte contre les émissions de PFAS
Ces substances ne se dégradent pas naturellement et s’accumulent dans l’environnement contaminant ainsi le sol et l’eau, et posant de ce fait un risque considérable pour la santé humaine. Le PFHxA étant souvent utilisé pour remplacer un autre PFAS déjà interdit (l'acide perfluorooctanoïque, ou PFOA), cette nouvelle restriction représente une avancée significative dans la lutte de l’UE contre les émissions de PFAS dans l’environnement.
Etablie dans le cadre du règlement REACH (la législation européenne pour les substances chimiques) la restriction PFHxA tient compte de l’incidence socio-économique et de la disponibilité de solutions de remplacement. Les usages concernés sont ceux où des alternatives sont disponibles et où les risques ne peuvent pas être suffisamment contrôlés. Ce nouveau règlement s’applique aussi bien au PFHxA qu’aux substances apparentées, à savoir des substances susceptibles de se transformer en PFHxA.
Les produits concernés
Afin de permettre le remplacement par des alternatives sûres, les périodes de transitions diffèrent selon l’usage du PFHxA et seront applicables à partir des dates suivantes pour les catégories de produits citées :
10 octobre 2026 :
- Les textiles, les cuirs, les fourrures et peaux dans les vêtements et accessoires, ainsi que les chaussures destinés au grand public
- Les papiers et cartons d’emballage alimentaire (par ex : les boîtes à pizza)
- Les mélanges destinés au grand public (par ex : le spray imperméabilisant)
- Les produits cosmétiques
10 avril 2026 :
- Les mousses et concentrés de mousse anti-incendie destinés à l’entraînement et aux essais,
- Les mousses et concentrés de mousse anti-incendie destinés aux services publics d’incendie
10 avril 2027 :
- Les textiles, les cuirs, les fourrures et peaux, autres que dans les vêtements et accessoires destinés au grand public
10 avril 2029
- Les mousses et concentrés de mousse anti-incendie pour l’aviation civile
Les dérogations
Les équipements de protection individuelle, les textiles de construction, ainsi que les dispositifs médicaux ne sont toutefois pas concernés. Des exceptions sont autorisées pour les mousses-anti-incendie pour des applications spécifiques.
Plus d’infos : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R2462