Nouveaux signes fiscaux ou bandelettes fiscales pour les tabacs fabriqués
Dès le mois de mars apparaissent de nouvelles bandelettes fiscales - ou signes fiscaux - pour les tabacs, imprimées dorénavant par Fedopress, l’imprimerie du SPF Finances.
Seuls deux formats de ces nouvelles bandelettes fiscales subsisteront au lieu des six anciennes.
Attention : Aussi longtemps que le stock des anciennes bandelettes ne sera pas épuisé, les anciennes bandelettes et les nouvelles seront en circulation.
Le papier spécial sécurisé avec filigrane est maintenu pour sécuriser la perception des accises sur les tabacs.75 % du prix de vente d’un paquet de cigarettes est versé dans la caisse du Trésor. En 2015, l’ensemble des tabacs fabriqués ont rapporté environ 3 milliards d’euros de droits d’accise et de TVA.
Les nouveaux timbres engendreront une économie de coûts grâce à la standardisation des formats et des sortes de papiers et l’optimalisation des processus de production.
L’aspect écologique n’a pas été négligé. On imprime d’avantage de timbres sur une feuille de papier et toutes les sortes de papier portent le label FSC pour la gestion durable des forêts (Forest Steward Council), conformément aux directives européennes et belges.
Ci-joints, quelques photos de signes que vous pouvez vous attendre à voir dans les prochains mois sur les cigarettes, les tabacs à fumer et les cigares.
