23 Sep 2010 13:15

ONSSAPL - Rapport annuel 2009

Large partie des agents statutaires plus âgés met le financement des pensions du secteur local sous pression

Large partie des agents statutaires plus âgés met le financement des pensions du secteur local sous pression

L’Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) publie son 'Rapport annuel 2009'.

  Ce rapport comporte les dispositions réglementaires pertinentes, un rapport d’activités, des données statistiques et les résultats financiers pour les tâches fondamentales du parastatal: allocations familiales, déclaration et perception des cotisations, financement des pensions et le Fonds Maribel Social. L’ONSSAPL remplit ces missions au sein du secteur public local et provincial, notamment dans les communes, les provinces, les CPAS, les intercommunales et les zones de police locale. Les données statistiques dans le rapport offrent un aperçu clair de l’embauche dans le secteur public local.

Le pourcentage d’agents statutaires baisse jusqu’à 39%. Les agents contractuels prennent définitivement le dessus. Les chiffres diffèrent cependant fortement entre les régions : en Flandre, nous retrouvons encore 42% d’agents statutaires, tandis qu’en Wallonie, il ne s’agit que de 34,5% et dans la Région de Bruxelles-Capitale de 40,5%.

Cette forte évolution vers le travail contractuel dans le secteur local se dessine aussi clairement dans la pyramide d’âge: parmi les agents statutaires, 40% a plus de 50 ans, dont la plupart appartient à la catégorie de 51 à 55 ans, tandis que le groupe de contractuels n’est composé que de 18% de plus de 50 ans (les contractuels subsidiés ne sont pas pris en considération). La pyramide d’âge est également répartie de façon plus équilibrée pour ce dernier groupe.

La représentation considérable des agents statutaires parmi les plus âgés mettra dans l’avenir une pression supplémentaire sur le régime des pensions dans le secteur local. Le financement des pensions locales devra être réformé dans le respect des principes de base sur lesquels un accord a été conclu au sein de l’ONSSAPL avec les partenaires sociaux, notamment le respect de l’équilibre entre la solidarité d’une part et une responsabilisation augmentée pour chaque administration d’autre part.


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