ONSSAPL - Rapport d'activités 2008

L'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) publie son 'Rapport d'activités 2008'.

Ce rapport comporte les dispositions réglementaires pertinentes, un rapport d'activités, des données statistiques et les résultats financiers pour les tâches fondamentales du parastatal: allocations familiales, déclaration et perception des cotisations, financement des pensions et le Fonds Maribel Social. L'ONSSAPL remplit ces missions au sein du secteur public local et provincial, notamment dans les communes, les provinces, les CPAS, les intercommunales et les zones de police locale. La brochure statistique en annexe du rapport offre un aperçu clair de l'embauche dans le secteur public local.

Dans ce rapport d'activités figure en bonne place la problématique des pensions des fonctionnaires du secteur local, dont le financement est sous pression. Dans les années à venir, nous devons aller à la recherche de solutions structurelles.

Chiffres remarquables:

1. Le pourcentage d'agents statutaires est pour la première fois inférieur à 40%. Les agents contractuels prennent ainsi définitivement le dessus, surtout parmi les jeunes employés. Les chiffres diffèrent cependant fortement entre les régions: en Flandre, nous retrouvons encore 43% d'agents statutaires, tandis qu'en Wallonie, il ne s'agit que de 35% et dans la Région de Bruxelles-Capitale de 42%.

2. En tant que quatrième plus grande caisse d'allocations familiales de Belgique, l'ONSSAPL paie les allocations familiales d'environ 120.000 familles en faveur de 200.000 enfants bénéficiaires. 1 sur 6 de ces familles perçoit un supplément social, octroyé aux chômeurs de longue durée, aux invalides et aux pensionnés disposant de revenus de famille limités. Récemment, la catégorie des familles monoparentales disposant de revenus limités est venue s'ajouter aux bénéficiaires potentiels. En 2008, l'ONSSAPL a attribué une prime pour familles monoparentales à environ 7400 familles.

3. Le nombre d'enfants atteints d'un handicap ou d'une affection donnant droit à des allocations familiales au taux majoré a accrû. Il s'agit dans ce cas d'enfants atteints d'un handicap physique et/ou mental, ainsi que d'enfants présentant un trouble du spectre autistique (TSA) ou un trouble de la parole, qui ont droit à un supplément après évaluation par un médecin de contrôle. (1)

Surtout depuis l'introduction du nouveau système d'évaluation et l'élargissement de celui-ci avec les enfants qui étaient auparavant évalués dans l'ancien système, le nombre de reconnaissances s'accroît. Dorénavant, il n'est plus seulement tenu compte de la maladie ou du handicap en soi, mais également des conséquences de l'affection pour l'enfant et pour la famille. Par exemple: l'enfant suit-il une thérapie, l'enfant reçoit-il des soins à domicile, l'un des parents travaille-t-il moins pour pouvoir assurer des soins spéciaux, etc. Depuis 2005, nous voyons fortement accroître le nombre d'enfants handicapés de 2.943 à 3.755.
(1) Base: Liste d'affections pédiatriques

Lien: Publications ONSSAPL
Images: logo, cover
Contact: RSZPPO