19 avr 2013 18:56

Optifed: répartition de l'enveloppe budgétaire au sein du SPF Justice

Suite au conclave budgétaire, le Conseil des ministres a décidé de redistribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros au SPF Justice dans le cadre du programme Optifed. Ce programme vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Projet d'arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l’OTAN, de l’exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l’indice des prix à la consommation, et autres divers