Ordre du jour-Conseil des Ministres

Ordre du jour. Conseil des Ministres du vendredi 9 juillet 2004 à 10.00 heures. Conférence de presse à 15.00 heures.

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat Projet FEDCOM - Support en I.T. à une nouvelle comptabilité publique - Résultats de l'étude sur une solution avec fonctionnalités de base - Poursuite du projet.2002A04130.567 Ministre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1 et 2 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.2004A20410.048 Ministre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Plan de modernisation Coperfin - Budget 2004.2003A20130.101 Ministre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Accord de Gouvernement - Mesures anti-fraude - Exécution et état de la question.2003A20410.031 Ministre de la JusticeMinistre des Entreprises publiquesMinistre de l'IntérieurMinistre de l'Emploi et des PensionsMinistre de l'EconomieMinistre des Classes moyennesMinistre de la Protection de la consommationMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique + Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées LA POSTE - Paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées.2003A75150.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Mode de passation Shared-Services I.C.T.2004A01130.033 Ministre de la Justice Note de principe sur le traitement social et fiscal des tuteurs de mineurs étrangers non-accompagnés.2004A02620.002 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.2004A02610.026 Ministre de la Justice Avant-projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.2004A02610.025 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, et la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce, et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire.2004A02600.020 Ministre de la Justice Avant-projet de loi relative à la reconnaissance du principe de la récidive en matière de faux monnayage.2004A02610.024 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2004 R3 180 relatif à l'achat de minimum 80 véhicules pour les pelotons organiques de maintien de l'ordre au profit de la police intégrée.2004A03130.044 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2004 R3 113 relatif à l'achat, l'entretien et la réparation des "Appareils d'analyse" pour déterminer la concentration d'alcool d'haleine dans l'air alvéolaire expiré sur la base de la concentration d'éthanol, au profit de la Police fédérale et locale.2004A03130.045 Ministre de la Défense Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense, relatif à l'exercice 2004.2004A05330.049 Ministre de la Défense Dossier 4RS102 relatif à l'appui logistique intégral du système de pontage "Armored Vehicle Launched Bridge (A.V.L.B.)".2004A05130.043 Ministre de la Défense Dossier MRMP-M/AM2 n° 4MM260 relatif à l'achat de pièces de rechange, échange et support technique pour le matériel optique d'origine O.I.P. 2004A05130.040 Ministre de la Défense Dossier MRMP-V/A3-RVA301 relatif à l'affiliation au "Weapon System Program (W.S.P.)" et conclusion d'un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée avec l'"Agence O.T.A.N. d'approvisionnement et de réparation (N.A.M.S.A.)" pour le soutien logistique du missile "TOW" de l'hélicoptère A-109BA de la Composante terrestre.2004A05130.037 Ministre de la Défense Dossier 4MC770 relatif à l'entretien de cinq chambres de décompression de la Composante marine.2004A05130.039 Ministre de la Défense Dossier 134.002 relatif à la location d'un système d'évaluation électronique des exercices aériens des avions F-16 au-dessus de la Mer du Nord.2004A05130.038 Ministre de la Défense Dossier 4RP100 relatif à l'achat de 446 "Multi Purpose Protected Vehicles (M.P.P.V.)" en 3 tranches distinctes, avec les matériels et prestations connexes.2004A05130.042 Ministre de la Défense Dossier 4RP501 relatif à l'achat, en trois tranches, de maximum 830 véhicules légers 4x4 et 270 kits de protection balistique, avec matériels et prestations connexes et un contrat ouvert d'assistance technique.2004A05130.041 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal autorisant la Régie des bâtiments à effectuer, au nom et pour le compte du Bureau d'intervention et de restitution belge (B.I.R.B.), des travaux de rénovation.2004A20140.026 Ministre des Finances Régie des bâtiments - Travaux de sécurité dans des bâtiments de l'Etat (travaux d'assainissement d'amiante).1997A04130.320 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale - Direction des ressources humaines (D.G.P.) et Direction générale des moyens en matériel (D.G.M.) - Prise en location des immeubles A, B et C du projet "Les jardins de la Couronne". 2004A20140.020 Ministre des Finances GAND - Service public fédéral Sécurité sociale - Service médical - Extension de la location de 91m2 de surface de bureaux et de 7 emplacements de stationnement, et prorogation du contrat de bail dans le bâtiment, sis Koningin Fabiolalaan 16.1994A71140.012 Ministre des Finances LIBRAMONT - Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Unité provinciale de contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) - Location du 2ème étage, d'une partie du 3ème étage et du sous-sol d'un immeuble, sis rue du Vicinal 1.2004A20140.025 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal relatif à la création du Service "Décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service public fédéral Finances.2004A20410.043 Ministre des FinancesMinistre de l'Intégration sociale Plan pluriannuel 2005-2007 pour les travaux de mise en conformité et d'aménagements urgents des centres d'accueil ouverts pour demandeurs d'asile.2004A20140.024 Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise.2004A77700.016 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.035 Ministre des Entreprises publiques Risques d'actes de terrorisme sur le domaine ferroviaire - Suivi et exécution de la décision du Conseil du 9 juin 2004.2004A64330.046 Ministre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et pris en exécution de l?article 12ter de l?arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l?emploi, en application de l?article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. 2004A74720.018 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.2004A70720.024 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme N.I.M.P. 15.2004A71440.015 Ministre de l'Environnement Projet d'arrêté royal fixant les modalités de gestion du Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.2004A73760.019 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la S.A. BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le Plateau continental de la Belgique.1999A40430.189 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Coopération au développementMinistre des FinancesMinistre du Commerce extérieur Prêts d?Etat à Etat - Programme 2004 - Deuxième partie.2004A20520.002 Ministre de la Défense AFGHANISTAN - Participation de la Belgique à la force internationale de sécurité et d'assistance (I.S.A.F.) - Extension deseffectifs (I.S.A.F. VI).2001A01340.052 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Programme de partenariat militaire (P.P.M.) - Envoi d'un détachement d'instruction pour le Centre supérieur militaire (C.S.M.), à Kinshasa.2004A05530.001