Ordre du jour - Conseil des Ministres

Conseil des Ministres. Ordre du jour. Le mardi 20 juillet à 10.00 heures. Conférence de presse: à 15.00 heures.

DOSSIER AUQUEL UN SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIE Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'EtatMinistre de la Santé publique Projet Portail "BeHealth".2004A70750.036 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945. 2004A01220.008 Premier Ministre a) Projet d'arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie au Gouvernement flamand.2004A01030.012b) Projet d'arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie au Gouvernement wallon.2004A01030.013c) Projet d'arrêté royal transférant un membre du personnel du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.2004A01030.014 Premier MinistreMinistre du Commerce extérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 portant transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du commerce extérieur à l'Agence du commerce extérieur, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.2002A3030.487 Ministre de l'IntérieurMinistre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes a) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national des vacances annuelles.2004A70180.013b) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.2004A70180.014c) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.2004A70180.015 Ministre de la Justice Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, et ses avenants n°s 1 à 8 - TTW/II.14.6 - Espace Bruxelles-Europe - Micro-investissement dans le Quartier européen.2004A02130.055 Ministre de la Justice Note de principe sur le traitement social et fiscal des tuteurs de mineurs étrangers non-accompagnés.2004A02620.002 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman.2004A02200.002 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne.2004A02430.014 Ministre de la Justice Avant-projet de loi introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code d'instruction criminelle et dans le Code d'instruction criminelle.2004A02610.027 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les Cours d'appel et les Tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet.2004A02600.021 Ministre de la Justice a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (article 78).2004A02330.051b) Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (article 77).2004A02330.052 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intérieur Avant-projet de loi portant modification de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.2004A03330.053 Ministre de la JusticeMinistre des Affaires étrangèresMinistre de l'IntérieurMinistre de l'Economie et de la Politique scientifique Avant-projet de loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, §§ 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires.2004A73760.004 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2004 R3 113 relatif à l'achat, l'entretien et la réparation des "Appareils d'analyse" pour déterminer la concentration d'alcool d'haleine dans l'air alvéolaire expiré sur la base de la concentration d'éthanol, au profit de la Police fédérale et locale.2004A03130.045 Ministre de la Défense Dossier MRMP-M/S 4MS303 relatif à la conclusion d'un contrat d'assurance collective hospitalisation au profit du personnel militaire et civil de la Défense.2004A05130.050 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 4CP805 relatif à l'achat de moyens SIGINT pour le Service général du renseignement et de la sécurité (S.G.R.S.). 2004A05130.049 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/S/N 4CSN02 relatif à la maintenance du système intégré de télécommunications BEMILCOM.2004A05130.047 Ministre de la Défense Dossier MRMP-M/AM2 4MM450 relatif à l'achat de pièces de rechange d'origine pour les armes acquises auprès de la FN HERSTAL.2004A05130.048 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/A 4CA313 relatif à l'entretien du "Belgian Military Operational Communication and Information System (BEMILOPSCIS)".2000A05130.451 Ministre de la Défense Dossier 5VW101 relatif à l'entraînement initial et récurrent sur simulateur de vol pour le personnel navigant C-130H.2004A05130.051 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/S/C 4CSC01 relatif à l'entretien et au traitement de l'obsolescence des balises TACAN utilisées pour la navigation aérienne.2004A05130.054 Ministre de la Défense Dossier 4V/S 005 relatif au support au niveau "Depot Level" du "Autonomous Air Combat Maneuvering Instrumentation system (AACMI) Flight Profile Recorder" sur F-16.2004A05130.053 Ministre de la Défense Dossier 4RP502 relatif à l'achat et l'intégration sur PANDUR de 45 plate-formes d'observation avec "Battlefield Management System (B.M.S.)", matériels et prestations connexes ainsi qu'un contrat ouvert d'assistance technique.2004A05130.052 Ministre des Finances HEIST-OP-DEN-BERG - Service public fédéral Finances - Location de substitution pour le Contrôle des contributions directes et le Contrôle T.V.A. et prise en location d'un entrepôt et d'un magasin pour l'Administration des douanes et accises, sis Cederstraat 20.2004A20140.027 Ministre des Finances LANAKEN - Service public fédéral Finances - Contrôle des contributions directes - Prise en location d'un immeuble, sis 66 Stationsstraat.2003A64140.001 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Intérieur - Hébergement définitif des Services de la Direction générale politique de la sécurité et de la prévention (D.G.P.S.P.).2003A20140.032 Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre des Finances BRUXELLES - Palais des Congrès :Projet d'arrêté royal relatif à la création des organes de la société filiale - Statuts et désignation des membres du Conseil d'administration et des Commissaires de Gouvernement.2004A20150.002 Ministre des Finances BRUXELLES - Programmation des Ecoles européennes.2002A64500.207 Ministre des Finances Prolongation des services de maintenance et d'assistance dans les conservations d'hypothèques.1996A20130.258 Ministre de la Santé publiqueMinistre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.2002A71180.192 Ministre de la Fonction publique et de l'Egalité des chances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.2003A74180.003 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des Etablissements scientifiques de l'Etat, et apportant diverses modifications au statut du personnel des Etablissements scientifiques de l'Etat.2002A04180.181 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.2004A04180.002 Ministre de la Fonction publique Assistance lors de l'implémentation de la nouvelle carrière du niveau A (MOD65bis).2003A04130.004 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal créant le Service de régulation du transport ferroviaire, et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres.2004A61460.036 Ministre des Entreprises publiques a) Projet d'arrêt royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.037b) Projet d'arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.2004A64460.038 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant intervention de l'Etat fédéral en cas de dommages ou de responsabilité résultant d'actes de terrorisme ou de sabotage dans le secteur ferroviaire.2004A64330.046 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'IntérieurMinistre de la Santé publique Projet d'arrêté royal fixant le projet, le nombre de personnel nécessaire à utiliser, et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en ?uvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100.2004A64330.043 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Intérieur a) Projet d'arrêté royal relatif à la détermination du projet et au nombre nécessaire de membres du personnel des entreprises publiques autonomes à utiliser dans le cadre de la généralisation de la délivrance des cartes d'identité électroniques.2004A64070.004b) Projet d'arrêté royal relatif aux modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques.2004A64070.007c) Projet d'arrêté royal relatif aux modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques.2004A64070.005d) Projet d'arrêté royal relatif aux modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et la S.N.C.B. dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques.2004A64070.006e) Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du . relatif aux modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et la S.N.C.B. dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques.2004A64070.010 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.1992A03130.029 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité.2004A03330.050 Ministre des Entreprises publiques Loterie nationale :a) Insuffisance du solde global des bénéfices des exercices 2001 et antérieurs pour couvrir les demandes de subventions récurrentes d'associations oeuvrant dans le secteur social en Communauté flamande.2003A64400.010b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale.2000A20400.202c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale.2002A64400.445 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Intégration sociale Distribution des bénéfices de la Loterie nationale, pour l'exercice 2004 - Approbation des projets de lutte contre la pauvreté - Première tranche 2004.2004A77400.012 Ministre de l'Intégration sociale Exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin, du 4 au 14 septembre 1995 - Rapports du Gouvernement sur les années 2002 et 2003.1997A74220.059 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations.2004A74780.004 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.2004A74780.005 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal majorant le plafond permettant l'octroi d'un pécule de vacances aux pensionnés des Services publics.2004A75162.001 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, et portant des mesures diverses.2002A74780.136 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme N.I.M.P. 15.2004A71440.015 Ministre de la Santé publique Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) - Banque d'antigènes "Fièvre aphteuse" - Prolongation et adaptation du contrat.2004A71750.037 Ministre de l'Economie sociale Projet d'arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004, dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale.2004A41430.020 Ministre de l'Economie Plan "horeca" - Proposition d'une nouvelle méthode de travail en vue de la conclusion d'un accord global entre le Gouvernement et le secteur.2004A74440.002 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2004A42450.006 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative aux transports de produits gazeux et autres par canalisations.2004A42450.012 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals.2000A42450.067 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal déclarant éligibles les clients finals raccordés au réseau de transport de gaz naturel.2004A42450.013 Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur, et de la Politique scientifiqueMinistre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable Avant-projet de loi relative aux communications électroniques.2004A01460.007 Ministre de l'Environnement Projet d'arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments.2004A73760.020 Ministre de l'Agriculture Cellule interdépartementale de prévention (C.I.P.) - Rapport au Gouvernement - Année de fonctionnement 2003.1998A46470.085 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Implications budgétaires de la Présidence belge de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.), en 2006.2002A30340.061 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Programme de partenariat militaire (P.P.M.) - Envoi d'un détachement d'instruction pour le Centre supérieur militaire (C.S.M.), à Kinshasa.2004A05530.001 Ministre de la Défense MER MEDITERRANNEE - Opération "Active Endeavour" - Participation du navire belge "BNS WIELINGEN", du 22 septembre au 11 décembre 2004. 2001A05340.050 Ministre de la Coopération au développementMinistre des FinancesMinistre du Commerce extérieur Prêts d?Etat à Etat - Programme 2004 - Troisième partie.2004A20520.002 Ministre des Finances Avant-projet de loi relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstitution et le développement (B.E.R.D.).2004A20500.006