Ordre du jour - Conseil des Ministres 03-09-04

Ordre du jour - Conseil des Ministres 03-09-04

POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.2003A01051.002 Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.2003A01051.001 Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.2003A01030.018 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire.2004A02610.029 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant sur la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.2001A02430.217 Ministre de l'Intérieur Upgrade du système des empreintes digitales de l'Office des étrangers.2004A03130.056 Ministre de la Défense Présentation d'un mouvement quinquennal de distinctions honorifiques en 2005 en faveur des anciens combattants.2004A05054.016 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.2000A71750.310 Ministre des Finances Ministre du Budget et des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de la S.A. Palais des Congrès.2004A20150.003 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre du Budget Suivi du Budget 2004.2003A22420.005 Ministre des Finances a) Avant-projet de loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers.2004A20400.011b) Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier sur les revenus payés ou attribués en exécution de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers.2004A20410.050 Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'IntérieurMinistre de la Mobilité Approbation de la liste des installations portuaires conformes au Règlement 725/2004/CE (Code I.S.P.S.).2004A03330.013 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense MER BALTIQUE - Participation d'un navire belge à l'opération "Open Spirit 04".2004A05340.011