Ordre du jour - Conseil des Ministres

Ordre du jour - Conseil des Ministres, 08h00 Conférence de presse à 15h00

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrativeMinistre des Finances Plan d'action fédéral pour la simplification administrative - Oeuvre IV : Suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire - Etat de la question.2004A01430.001 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'EtatMinistre de la Santé publique Projet "Be-Health".2004A70750.036 Ministre de la JusticeMinistre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscaleMinistre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, et des membres du Comité fédéral de coordination.2003A74770.008 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat au Développement durableMinistre de la Fonction publiqueMinistre de l'Environnement Guide méthodologique d'achat de matériel informatique, de télécopie et de photocopie à l'usage des administrations fédérales.2004A77760.008 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2004A01163.004 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social.2004A02610.020 Ministre de la JusticeMinistre de la Fonction publique Avant-projet de loi insérant un chapitre VIbis portant statut des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, et modifiant le Code d'instruction criminelle.2004A02250.001 Ministre de la Justice Service public fédéral Justice - Extension du réseau informatique.2004A02130.082 Ministre de la Justice Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, et ses avenants n° 1 à 8 :- TIW/VI.1.10 - Convention d'assistance "expert en mobilité" ;- TIW/VI.1.11 - Convention d'assistance "expert en gestion de marchés publics de travaux d'infrastructure". 2004A02130.083 Ministre de la Justice Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune institutionnalisant le Forum national pour une politique en faveur des victimes.2004A02030.019 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intérieur Note générale d'orientation pour une réforme du Groupe interforces antiterroriste.2004A02330.074 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.2001A03330.313 Ministre de l'Intérieur Service public fédéral Intérieur - Service du Registre national des personnes physiques - Renouvellement des mainframes "Bull".2004A03130.078 Ministre de l'Intérieur a) Projet d'arrêté royal portant démission d'un assesseur francophone à la Commission permanente de recours des réfugiés.b) Projet d'arrêté royal portant désignation d'un assesseur francophone à la Commission permanente de recours des réfugiés.2004A03220.001 Ministre des FinancesMinistre du Budget BRUXELLES - Palais des Congrès - Rénovation et extension - Etat de la question.2003A61130.028 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Aménagement des combles pour l'installation d'une cuisine et d'un restaurant - Phase 1 - Gros ?uvre.2004A20140.035 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Mobilité et Transports et Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Regroupement des Services - Prise en location du bâtiment "City Atrium", sis rue du Progrès 50-56 - Dépassement du calendrier des travaux de première installation - Prorogation temporaire du bail des bâtiments square de Meeûs 23 et rue de l'Industrie 6.2003A20140.031 Ministre des Finances HANNUT - Service public fédéral Finances - Relogement des Services - Prise en location d'un immeuble, sis rue Joseph Wauters 63.2004A20140.037 Ministre des Finances HUY - Service public fédéral Justice - Maison de justice - Prise en location de locaux supplémentaires, sis rue Rioul 6.2001A64140.195 Ministre des Finances Service public fédéral Finances - Déménagement du site central - Délégation de pouvoir en matière de marchés publics.2004A20130.008 Ministre de la Mobilité BRUXELLES - Service public fédéral Mobilité et Transports - Négociations avec Belgocontrol pour la location du bâtiment CCN.2004A61140.038 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.2002A61460.333 Ministre de la Fonction publique "Business Proces Reengineering" du Service public fédéral Justice - Proposition d'extension du contrat existant pour des services complémentaires non-prévus (MOD 39). 2004A04130.075 Ministre de la Fonction publique "Business Proces Reengineering" du Service public fédéral Intérieur - Proposition d'extension du contrat existant pour des services complémentaires non-prévus (MOD 67).2004A04130.076 Ministre de la Défense Dossier 4RP501 relatif à l'acquisition en trois tranches de maximum 620 véhicules légers 4x4 et 180 kits de protection balistique avec matériels et prestations connexes et contrat ouvert d'assistance technique.2004A05130.085 Ministre de la Défense Dossier 4RP100 relatif à l'acquisition de maximum 352 "Multi Purpose Protected Vehicles" (MPPV) en trois tranches différentes, avec les matériels et prestations connexes.2004A05130.086 Ministre de la Défense Dossier 4VP001 relatif à l'exécution des prestations d'ingénierie et de prototypage, de fourniture des équipements nécessaires et d'installation sur avion d'une suite intégrée d'autoprotection à bord des avions C-130H.2004A05130.087 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 4CP401 relatif à l'acquisition, en deux lots attribuables séparément de chacun trois tranches, de 39 stations faisceau hertzien "Line Of Sight New Generation" doubles avec accessoires, matériel connexe et prestations de services.2004A05130.088 Ministre de la Défense Dossier 4CA515 relatif à la transformation, l'achat et l'entretien des licences "ORACLE".2004A05130.077 Ministre des Affaires sociales Service public fédéral Sécurité sociale - Mise à disposition de personnel informatique.2004A70130.081 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avenir de la Monnaie royale de Belgique. 2004A20400.018 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant l'article 205, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de revenus déductibles des bénéfices imposables.2004A20410.058 Ministre des Finances Titrisation de l'arriéré fiscal.2004A20410.059 Ministre des Finances Communication - Impôt des sociétés et centres de coordination.2004A20410.060 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social et réglant notamment le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat.2003C80030.018 Ministre des FinancesMinistre des Entreprises publiquesMinistre de la Mobilité Projet d'arrêté royal autorisant l'Etat fédéral à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company".2001A64460.316 Ministre des FinancesMinistre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2002 confiant une mission à la Société fédérale d'investissement en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement.2002A64400.431 Ministre des FinancesMinistre du Budget Projet d'arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement du dividende versé par Belgacom à l'Etat, en 2004. 2004A22420.015 Ministre des Entreprises publiques a) Projet d'arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des chemins de fer belges à la société anonyme de droit public INFRABEL.2004A64460.074b) Projet d'arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des chemins de fer belges à la société anonyme de droit public Nouvelle S.N.C.B.2004A64460.073c) Projet d'arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs transférés par la Société nationale des chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire.2004A64460.072 Ministre des FinancesMinistre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.2004A64460.038 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Intégration sociale Distribution des bénéfices de la Loterie nationale, pour l'exercice 2004 - Approbation des projets de lutte contre la pauvreté - Deuxième tranche 2004.2004A77400.012 Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.2004A77700.019 Ministre de la Politique des grandes villes Avenants aux contrats conclus avec les villes d'Anvers, Gand et Ostende, et avec la commune de Schaerbeek.2004A48330.075 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global pour le Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.2004A71750.046 Ministre des Affaires sociales Exécution de la décision du Conseil du26 novembre 2004 - Equilibre budgétaire de l'assurance maladie-invalidité.2004A70720.033 Ministre de l'IntérieurMinistre des Affaires socialesMinistre de l'EmploiMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal modifiant les articles 3, 6, 10 et 14 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.2004A70730.014 Ministre de l'IntérieurMinistre des Affaires socialesMinistre de l'EmploiMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, relatif à l'introduction d'un label "Secrétariat full service".2004A70720.034 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.2004A40440.019 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.2004A40430.025 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2004A42450.006 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.2004A42450.012 Ministre de l'Energie Exécution de la décision du Conseil du 16 janvier 2004 - Etat de la question.2004A42450.001 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (C.R.E.G.), pour l'année 2005.2000A42450.073 Ministre de l'EconomieMinistre des Classes moyennes a) Projet d'arrêté royal précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique.b) Projet d'arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la distribution.c) Projet d'arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la distribution.2004A40440.021 Ministre des Classes moyennesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial.2004A74440.020 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants et portant exécution de l'article 234 de la loi-programme du 9 juillet 2004.2004A44730.013 Ministre de l'Environnement Rapport d'évaluation intermédiaire - Mesures structurelles de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2004-2007).2000A73760.061 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.2004A74720.036 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.2002A74780.136 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public.2004A74780.008 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères Sommet européen, à Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2004 - Conclusions de la Présidence.2004A01500.010 Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères Collaboration plus étroite entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg - Réunion commune des Gouvernements belge et luxembourgeois, à Bruxelles, le 21 décembre 2004.2004A01510.005 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Prêts d?Etat à Etat - Programme 2004 - Cinquième partie.2004A20520.002 Ministre de la Défense Opérations militaires belges à l'étranger 2005.2004A05340.012 Ministre des Affaires étrangères PHILIPPINES - Aide d'urgence et réhabilitation à court terme.2004A30340.015 Ministre des Affaires étrangères a) Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit :- suivi de la décision du Conseil du 19 novembre 2004 (O.S.C.E. - Géorgie) ;- proposition complémentaire (République démocratique du Congo).2003A30520.012b) Budget de la Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) - Actions communes.2003A30520.014 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991.2004A30510.047 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg, le 18 décembre 1997.2004A30510.014 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm, le 22 mai 2001.2004A30510.034 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres, le 16 mai 2003.2004A30510.046 ++ + DIVERS Ministre des Affaires étrangères Proposition de proclamer le 27 janvier Journée de la mémoire du génocide commis par l'Allemagne nazie (au lieu du 8 mai).2004A30052.019