Ordre du Jour - Conseil des Ministres - 10-9-04

Ordre du jour - Conseil des Ministres du vendredi 10-9-04

POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Composition de la délégation de l'autorité fédérale au sein des Comités généraux A, B et C et du Sous-comité.2003A01167.001 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux.1995A40430.070 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal créant le Service de régulation du transport ferroviaire, et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres.2004A61460.036 Ministre de la JusticeMinistre de l'IntérieurMinistre de la Défense Catastrophe à Ghislenghien - Etat de la question.2004A03330.061 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de la JusticeMinistre de l'IntérieurMinistre de l'Egalité des chances Projet d'arrêté royal relatif au Forum national pour une politique en faveur des victimes.2004A02610.017 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intégration sociale Traitement social et fiscal des tuteurs de mineurs étrangers non-accompagnés :2004A02620.002a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002.2003A02620.001b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.2002A77700.074 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne certaines indemnités octroyées aux tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés.2004A20410.051 Ministre du Budget Suivi du Budget 2004.2003A22420.005 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.2004A64150.004 ++ +