Ordre du Jour - Conseil des Ministres - 15-10-04

Orde du jour. Conseil des Ministres 15 octobre 2004

POLITIQUE GENERALE Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal accordant démission honorable, portant prolongation du mandat des administrateurs et portant nomination d?un administrateur de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company".1998A61460.205 Ministre de l'Environnement Mise en place d'une procédure négociée avec publicité préalable pour l'acquisition de droits d'émissions via les projets "JI" et "CDM" - Composition du Comité technique.2004A73760.023 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.2004A03220.003 Ministre de l'Intérieur a) Projet d'arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale, pour les années 2002 et 2003.2004A03330.066b) Projet d'arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, pour l'année 2003.2004A03330.064c) Projet d'arrêté royal portant l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes, pour l'année 2004.2004A03330.068d) Projet d'arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, pour l'année 2004.2004A03330.065e) Projet d'arrêté royal portant l'octroi, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, d'une allocation sociale fédérale, pour l'année 2004.2004A03330.063f) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires.2004A03330.067g) Problèmes auxquels est confronté l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (O.N.S.S.A.P.L.) à la suite de la réforme des polices.2004A03330.070 Ministre de la Fonction publique Etude de l'impact de la mise en place d'un outil intégré pour la gestion informatisée du Personnel fédéral (projet e-HRM interdépartemental).2002A04130.567 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des Services publics fédéraux.2003A04250.002 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A.2004A04180.018 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/S/I 4CSI16/000 relatif à la maintenance des logiciels de la famille ArcGIS et ERDAS.2004A05130.062 Ministre de la Défense Dossier relatif à l'entretien des éléments réseaux actifs équipant le "Campus LAN" (Local Area Network) de la Défense.2004A05130.064 Ministre des Finances Service public fédéral Finances - Augmentation de la capacité du mainframe IBM du cadastre et intégration dans la structure informatique consolidée.2004A20130.061 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Intérieur - Hébergement définitif des services de la Direction générale Politique de la sécurité et de la prévention (D.G.P.S.P.), sis Boulevard de Waterloo, 76. 2003A20140.032 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.2004A20410.054 Ministre des FinancesMinistre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2004A42450.014 Ministre de l'EconomieMinistre de l'Intégration sociale Création d'un "Fonds social mazout".2004A42450.015 Ministre de la Mobilité a) Projet d'arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la S.N.C.B. Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports, ainsi que de leur mise sous son autorité.2004A61460.053b) Projet d'arrêté royal portant exécution des chapitres VII, VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.2003A61460.009 Ministre des Entreprises publiques a) Projet d'arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.037b) Projet d'arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.2004A64460.038c) Projet d'arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'infrastructure ferroviaire.2004A64460.040d) Avant-projet de loi portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en application des lois-programme des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et portant d'autres dispositions relatives à la réorganisation de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.043e) Projet d'arrêté royal fixant les statuts d'Infrabel.2004A64460.041f) Projet d'arrêté royal fixant les statuts de la Nouvelle Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.042g) Aspects financiers de la réforme de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.052 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant modification de l'article 8bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2004A70720.019 Ministre de l'Environnement Projet d'arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluantes des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers, et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments.2004A73760.020 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1) Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles, le 26 juillet 1995.2) Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles, le 26 juillet 1995.3) Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, et Déclaration, faits à Bruxelles, le 29 novembre 1996.4) Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, et Déclarations, faits à Bruxelles, le 12 mars 1999.2004A30510.029 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats Arabes Unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï, le 8 mars 2004.2004A30510.028