Ordre du Jour - Conseil des Ministres

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 21 JANVIER 2005, A 10.00 HEURES ORDRE DU JOUR

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrativeMinistre de la JusticeMinistre des FinancesMinistre de l'EconomieMinistre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables.2004A01430.027 Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en Suvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique + Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Etats généraux de la famille - Synthèse et nouvelles orientations.2003A72720.049 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier MinistreMinistre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.2004A04163.005 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.2005A04161.001 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux.2001A04180.141 Ministre de la Justice Avant-projet de loi insérant un article 410bis dans le Titre VIII, du Livre II, du Code pénal.2005A02610.001 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2002 R3 600 relatif à la reconduction du contrat en 2005 pour la mise à disposition de personnel spécialisé en informatique et en télécommunications au profit de la Police fédérale.2001A03130.489 Ministre de la Défense Dossier 4RP501 relatif à l'acquisition en trois tranches de maximum 620 véhicules légers 4x4 et 180 kits de protection balistique avec matériels et prestations connexes et contrat ouvert d'assistance technique.2004A05130.085 Ministre de la Défense Avant-projet de loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires.2005A05330.001 Ministre des FinancesMinistre de la Mobilité BRUXELLES - Service public fédéral Mobilité et Transports - Négociations avec Belgocontrol pour la location du bâtiment CCN.2004A61140.038 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant l'article 205, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de revenus déductibles des bénéfices imposables.2004A20410.058 Ministre des Finances Avant-projet de loi concernant le plafonnement de la taxe sur les opérations de bourse.2005A20400.001 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à lorganisation du marché de lélectricité, et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires.2005A42450.002 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2002A70720.526 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique (Doc. Chambre (2003-2004) n° 51/1014/004) - Projets d'amendement. 2005A71750.001 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2003 relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.2002A74770.175 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 2, et § 2 de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.2005A75700.001 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.2004A75730.003 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier Ministre Entreprise commune "Galileo" - Contribution volontaire belge.2000A61820.137