Ordre du jour-Conseil des Ministres 20040625

Ordre du Jour - Conseil des Ministres. Le 25 juin 2004 à 10h00. Conférence de presse: 15h00.

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat Directives et recommandations aux Services publics fédéraux pour l'usage de standards, de logiciels d'application et de logiciels libres, faits sur mesure.2004A07230.003 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Mode de passation Shared-Services I.C.T.2004A01130.033 Ministre de la Défense EVERE - Contrat de service d'entretien et garantie totale des installations techniques et thermiques du Quartier Reine Elisabeth.2004A05130.034 Ministre de la Défense NEDER-OVER-HEEMBEEK - Contrat de service d'entretien et garantie totale des installations techniques et thermiques du Quartier Reine Astrid.2004A05130.035 Ministre de la Justice Service public fédéral Justice - Modernisation et centralisation des Justices de paix - Projet e-clips. 2004A02130.032 Ministre de la Justice Service public fédéral Justice - Mise à disposition d'une assistance technique externe en matière de T.I.C..2004A02130.031 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance, et l'article 211 du Code judiciaire.2004A02600.019 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire.2004A02600.016 Ministre de la Justice Avant-projet de loi relative à l'entraide judiciaire internationale en matière pénale.2004A02600.003 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intérieur Avant-projet de loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des Services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux Services de police.2004A03330.047 Ministre de la Défense Avant-projet de loi modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des Forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des Forces armées, et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des Forces armées. 2004A05330.048 Ministre de la Fonction publique Avant-projet de loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.2002A04180.174 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire.2004A04165.001 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics.2004A04166.002 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2000A04180.099 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers, visés par l'article 54, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.1994A03220.040 Ministre de la Politique des grandes villes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine.2000A74330.251 Ministre de l'Egalité des chances Avant-projet de loi modifiant la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin, du 4 au 14 septembre 1995.2004A77220.007 Ministre de l'Environnement Projet d'arrêté royal transposant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, et modifiant la directive 96/91/CE du Conseil.2004A73760.018 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003.2003A64400.005 Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'IntérieurMinistre de la Mobilité Approbation de la liste des installations portuaires conformes au Règlement 725/2004/CE (Code I.S.P.S.).2004A03330.013 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat fédéral et Belgocontrol.2001A62460.291 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal complétant l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2004A70720.020 Ministre de l'Emploi a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.2004A70720.021b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.2004A70720.022 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public.2004A75168.001 Ministre de l'EmploiMinistre des FinancesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation.2004A44400.010 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères a) Conseil européen des 17 et 18 juin 2004, à Bruxelles - Conclusions de la Présidence.2004A01500.001b) Conférence intergouvernementale et approbation de la Constitution européenne - Premier bilan.2003A01500.005 Ministre des Affaires étrangères Emission de passeports comportant une puce électronique - Implication budgétaire.2004A30070.009