Ordre du jour - Conseil des Ministres du vendredi 25 février 2005

Conseil des Ministres du vendredi 25 février 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour. !!! Conférence de presse à 14.00 heures !!!

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES Ministre des FinancesMinistre de l'Intérieur Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - points 1.3. et 1.8.).Directive 2002/6/CE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté (fiche 1.24).2005A03460.006 Ministre de l'EconomieMinistre des Classes moyennesMinistre de l'Emploi Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.17.).Directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 1990/619/CEE du Conseil, 1997/7/CE et 1998/27/CE (fiche 1.80).2005A40440.002 Ministre de la Santé publique Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - points 1.52. et 1.61.).Directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (fiche II.3.).Projet d'arrêté royal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.2004A71480.002 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Suivi législatif des arrêts de la Cour d'arbitrage : avant-projet de "loi de réparation".Avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositions fiscales diverses.2004A01053.023 Ministre de l'EconomieMinistre de l'Emploi Suivi législatif des arrêts de la Cour d'arbitrage.Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, relatif à l'exercice des compétences en matière d'infrastructures mixtes par les instances régulatrices en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion sonore et télévisuelle.2005A40030.001 Ministre de la Justice Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de Capitale de Bruxelles - Projet d'avenant n° 9. 1995A61130.229 Ministre de la Justice Service public fédéral Justice - Projet Phenix - Impression, mise sous pli et expédition de documents par voie électronique.2005A02130.007 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi portant modification de certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des Services de police.2005A03330.004 Ministre des FinancesMinistre de l'IntérieurMinistre des Affaires sociales Exécution de la décision du Conseil du 28 octobre 2004 - Réforme de la police - Fonctionnement du Secrétariat social de la Police intégrée (S.S.G.P.I.) et du Service central des dépenses fixes (S.C.D.F.) - Rapport du groupe de travail.2005A03330.003 Ministre de la Politique scientifique Financement de la phase de lancement de la plate-forme stratégique consacrée aux Technologies de l'information et de la communication (T.I.C.).2005A50820.002 Ministre de la Politique scientifique Programme de recherche en sciences sociales d'aide à la décision "Société et avenir".2005A50820.003 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant désignation de certaines administrations des Services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence.2005A04180.003 Ministre de l'Egalité des chances Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Prorogation, pour une nouvelle période d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, des dérogations accordées précédemment.1999A74220.080 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de cotisations et primes patronales et cotisations et primes personnelles pour la constitution de pensions ou de pensions complémentaires. 2005A20410.009 Ministre des FinancesMinistre du Budget a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement.2005A22420.002b) Projet d'arrêté royal relatif à l'affectation de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement.2005A22420.003 Ministre de l'IntérieurMinistre de l'Economie Avant-projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance contre les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles.2004A40210.003 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant transféré de l'Office national de sécurité sociale - Gestion globale - vers l'Office national de l'emploi, destiné au financement des conventions de premier emploi. 2005A74780.001 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'EmploiMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.2002A70720.539 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal assimilant certains mandats à la RTBF à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. 2005A75730.002 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi relative à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993.2005A30510.003