Ordre du Jour - Conseil des Ministres du vendredi 4 février 2005

Conseil des Ministres du vendredi 4 février 2005 à 10.00 heures Ordre du jour

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Plan d'action fédéral pour la simplification administrative - "Plan Kafka" - Deuxième état de la question.2004A01430.001 Ministre de la JusticeMinistre des Entreprises publiquesMinistre de l'IntérieurMinistre de l'EconomieMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique + Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapéesMinistre des Classes moyennesMinistre de l'EmploiMinistre des Pensions LA POSTE - Paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées.2003A75150.001 ++ + DOSSIER AUQUEL UN SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIETRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPEENNES Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Ministre de la Politique scientifique Transposition directive 2001/19/CE du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives sectorielles (SLIM) (fiche I.5.).2004A01440.007 Ministre de la Santé publique Directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (fiche II.3.) :Projet d'arrêté royal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.2004A71480.002 Ministre de l'Emploi a) Avant-projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (article 78).2005A74430.003b) Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (article 77).2005A74430.004 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre des Finances Plan de modernisation Coperfin - Budget 2005.2003A20130.101 Ministre des Finances Service public fédéral Finances - Complexe "North Galaxy" :a) Entretien et gestion technique - Délégation de pouvoir en matière de marchés publics.b) Marchés publics à conclure en 2005 pour la gestion.2005A20130.002 Ministre des Finances GAND - Service public fédéral Finances - Equipement du restaurant du complexe Zuiderpoort.2005A20130.003 Ministre des Finances HASSELT - Service public fédéral Intérieur - Construction d'un complexe administratif et logistique pour la protection civile, les pompiers et le service 100.2005A20140.001 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.2000A71750.310 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.2004A03330.047 Ministre de la Défense Dossier 5RP501 relatif à l'acquisition en trois tranches de maximum 620 "Light Armoured Vehicle (LATV)" et 180 kits de protection balistique avec matériels et prestations connexes et contrat ouvert d'assistance technique.2004A05130.085 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées.2005A04180.002 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Service public fédéral Finances, et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des Administrations de l'Etat.2004A20180.021 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier MinistreMinistre du Budget Préparation du Contrôle budgétaire 2005.2004A22420.004 Ministre du Budget Programme fédéral des investissements publics 2005 - Libération de la première tranche : 25 % pour les Départements et pour la Régie des bâtiments - Période : janvier-mars 2005.2005A22420.001 Ministre des FinancesMinistre de l'Economie Avant-projet de loi portant adaptation de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, et de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.2005A20400.002 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal d'exécution des articles 413bis à 413sexies du Code des impôts sur les revenus 1992.2005A20410.006 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi-programme du 24 décembre 2002, et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel. 2005A20410.005 Ministre de la JusticeMinistre de la Santé publique Stimulateurs de croissance illégaux et épiphénomènes.1995A46470.070 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme N.I.M.P. 15.2004A71440.015 Ministre de la Santé publique Norme d'émission des antennes émettant des ondes électromagnétiques - Problématique créée par l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.2000A47440.167 Ministre des Affaires sociales Programme d'action relatif à la responsabilisation des acteurs du système de soins de santé - Prise d'acte.2005A70720.002 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2002A70720.526 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2005A70720.003 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.2000A74770.128 Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies.2005A77700.002 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense Participation au programme de test du "Dual Sensor" dans le cadre du "International Test & Evaluation Program (I.T.E.P.) - Déminage humanitaire.2005A05340.002 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence, et l'Annexe, faits à Washington D.C., le 29 septembre 1988 ; 2° Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile, et l'Annexe, faits à Washington D.C., le 29 janvier 1998.2004A30510.020