Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juillet 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Préséance de la Cour constitutionnelle
• Soutien à la conservation du site d'Auschwitz-Birkenau
• Regroupement des juridictions à Eupen et nouvel hébergement des Archives du Royaume à Bruges
• Coperfin 2008 : attribution du marché public "DataWareHouse 2 -Gestion des risques"
• Renforcement du travail d'évaluation au sein de la Coopération au développement belge
• Représentation de la Communauté germanophone au sein du Conseil supérieur de l'Emploi
• Transposition de la directive européenne relative au régime général d'accise
• Accise des boissons non alcoolisées et du café
• Modernisation des dispositions légales régissant les comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances
• Fixation du budget global 2009 des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques
• Interruption de carrière pour les receveurs régionaux de la Région flamande
• Stratégie pour l'acquisition de crédits d'émission
• Troisième marché public JI/CDM : approbation des contrats
• Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
• Avant-projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime
• Deuxième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.