Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juillet 2009
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- Préséance de la Cour constitutionnelle
- Soutien à la conservation du site d'Auschwitz-Birkenau
- Regroupement des juridictions à Eupen et nouvel hébergement des Archives du Royaume à Bruges
- Coperfin 2008 : attribution du marché public "DataWareHouse 2 -Gestion des risques"
- Renforcement du travail d'évaluation au sein de la Coopération au développement belge
- Représentation de la Communauté germanophone au sein du Conseil supérieur de l'Emploi
- Transposition de la directive européenne relative au régime général d'accise
- Accise des boissons non alcoolisées et du café
- Modernisation des dispositions légales régissant les comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances
- Fixation du budget global 2009 des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques
- Interruption de carrière pour les receveurs régionaux de la Région flamande
- Stratégie pour l'acquisition de crédits d'émission
- Troisième marché public JI/CDM : approbation des contrats
- Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
- Avant-projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime
- Deuxième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.