Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juillet 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres :
- Marché public pour la DG personnes handicapées du SPF Sécurité sociale
- Marché public pour l'Administration générale des Douanes et Accises
- Marché public pour le SPF Finances
- Marché public pour la construction d'un nouveau quartier militaire à Charleroi
- Marché public pour la fourniture de publications périodiques imprimées et en ligne
- Marché public pour la DG Simplification et Digitalisation du SPF BOSA
- Création de l'Agence fédérale digitale
- Création d’un centre fédéral de compétences en marchés publics au sein de l'administration fédérale
- Modification du régime de maladie pour les agents de la fonction publique administrative fédérale
- Fonction publique : diverses mesures relatives à la sélection et à la mobilité
- Projet de circulaire concernant la modération salariale temporaire dans la Fonction publique
- Statut du personnel de la Sûreté de l'État
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la Régie des bâtiments
- Marché public relatif à la fourniture d'énergie pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux
- Marché public relatif à la fourniture et la pose d'installations électriques dans les bâtiments publics
- Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2026
- Modifications du cadre budgétaire
- Vision politique renouvelée en matière de détection des rayonnements ionisants dans les flux de marchandises
- Droit de tirage à la provision interdépartementale pour le SPF Finances
- Cadre de gouvernance pour la mise en œuvre coordonnée de la feuille de route du GAFI
- Modifications relatives au point de contact central des comptes et contrats financiers
- Justice : instauration d'un service minimum dans les prisons
- Justice : avenant au contrat-cadre de la plateforme des amendes
- Defence, Industry & Research Strategy : modalités relatives aux subventions et au avances récupérables
- Désignation des membres du Conseil des bourgmestres
- Mesures relatives à la sécurité lors des matchs de football
- Modifications des statuts de Proximus
- Modifications de la loi organique relative à l'Autorité de protection des données
- Modification à la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile
- Accord de coopération en matière de lutte contre le travail illégal, de fraude sociale et de dumping social
- Création d’un registre de médecins évaluateurs désignés en charge de l’évaluation médico-administrative des personnes en situation de handicap
- Transposition de directives européennes relatives à la « European Disability Card »
- Octroi d’aide à huit projets dans le cadre du fonds de transition énergétique
- Prêt d’État à État à la République Unie de Tanzanie
- Protocole d’accord relatif au préfinancement des effets des mesures d'urgence relatives à la surpopulation carcérale
- Préfinancement d'Umicore en germanium
- Divers