Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 novembre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour le SPF Mobilité et Transports
- Désignation de la présidente du comité de direction du SPF Affaires étrangères
- Marchés publics pour la Défense
- Dispositions concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Deuxième lecture
- Dispositions fiscales diverses
- Nouveaux codes de nomenclature pour les visites des médecins généralistes dans les centres d’hébergement et de soins
- Revenu d’intégration sociale : dispense pour les personnes qui débutent un métier en pénurie
- Intervention pour les personnes handicapées qui reprennent le travail
- Actualisation de l’évaluation fédérale des incidences environnementales et de la participation du public
- Limitation de l’utilisation de produits en plastique à usage unique
- Introduction d’une prime tarif social
- Exposé général du budget 2024
- Transposition de la directive NIS 2 (cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information)
- Avant-projet de loi sur l’impôt minimum pour les entreprises multinationales - Deuxième lecture
- Solution provisoire pour le stockage des drogues saisies
- Modification du fonctionnement de la Commission du travail des arts
- Mise en œuvre des spending reviews au sein de l’administration fédérale
- AFMPS : organisation du traitement des données à caractère personnel nécessaire pour les missions d'inspection et de contrôle
- Divers