Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 décembre 2008

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

• Accord de coopération Beliris : rénovation du quartier des Minimes à Bruxelles
• Marchés publics pour l'Intérieur : maintenance du système N.SIS et des équipements MDT au profit de la police fédérale
• Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
• Mainmorte 2008 : répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
• Régie des bâtiments : prise en location de surfaces de bureaux pour le SPF Justice
• Examens linguistiques des membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire
• Marché public pour la Défense : conclusion d'un contrat pour la livraison de 2.000 heures de vol par an par le biais d'un avion de ligne de type "wide-body"
• Fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement
• Financement des frais de fonctionnement de la CREG pour 2009
• Nomination de l'administrateur délégué de Belgacom
• Conditions et modalités des demandes d'avis donnés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé pour la recherche ou le développement d'un médicament
• AFMPS : indexation des redevances destinées à financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes
• Occupation des travailleurs étrangers : assimilation des partenaires enregistrés aux conjoints des citoyens de l'UE pour l'accès au marché du travail
• Assimilation des Beschäftigungzelle créées par l'Arbeitsamt de la Communauté germanophone aux cellules pour l'emploi fédérales
• Création du baromètre de la pauvreté au début 2009
• Deuxième rapport d'avancement du comité de pilotage de la directive Services
• Etablissement d'un cadre législatif dans lequel l'accès radioélectrique peut être accordé dans certaines bandes de fréquences
• Application du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques produites ou importées dans l'Union européenne (règlement REACH)
• Conditions d'octroi de l'allocation de chauffage
• Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal restructurant le Fonds de l'infrastructure ferroviaire
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
• Assentiment à l'accord relatif à l'adhésion de la Croatie et de l'Albanie à l'OTAN

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.