Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 décembre 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Marchés publics pour la Défense :
  • transport maritime de matériel militaire
  • modules multimédia d'Etat-major
• Allocation fédérale pour les communes avec contrats de sécurité et de société
• Sursis aux amendes fiscales en matière de TVA
• Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
• Grandes villes : prolongation de la réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation d'une habitation située dans une zone d'action positive
• Approbation d'un projet dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations
• Modification de la réglementation des agences locales pour l'emploi
• Suspension du paiement d'une rétribution sur l'importation du diamant brut par des commerçants diamantaires
• Rapport 2008 de la Commission interdépartementale pour la coordination contre la fraude économique
• Dispositions diverses en matière de télécommunications
• Finexpo : stabilisation du taux d'intérêt d'un crédit à l'exportation destiné à financer des travaux de réhabilitation au Ghana

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.