10 déc 2015 16:51

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 décembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Lutte contre l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales - Deuxième lecture
  • Statut intermédiaire du programme Only Once
  • Création du Service d’audit interne fédéral
  • Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
  • Fonction publique : simulation du coût de la première bonification dans la carrière pécuniaire
  • Transfert de personnel du SPF Santé publique à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
  • Conditions de sélection des agents constatateurs dans le cadre des sanctions administratives communales - Deuxième lecture
  • Code de droit économique : services de confiance pour les transactions électroniques
  • Transposition de la directive européenne sur les systèmes de garantie des dépôts
  • Modification du code de la TVA en matière de prestations de services fournies par les groupements autonomes
  • Constatation et suivi des infractions routières commises par des étrangers sur le territoire belge
  • Modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2016
  • Préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
  • Engagements opérationnels belges de la Défense en 2016
  • Entrée en vigueur de l'article 5 de la loi modifiant le Code consulaire
  • Assentiment à des accords internationaux :
    • Convention entre la Belgique et le Canada en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
    • Privilèges et immunités accordés à ATHENA
    • Privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel
    • Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies
    • Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux
    • Accord de siège entre la Belgique et l’Office international des épizooties
    • Convention entre la Belgique et le Mexique en matière d’impôts sur le revenu
    • Convention entre la Belgique et la Norvège en matière d'impôts sur le revenu
    • Accord entre la Belgique et les Iles Caïmans en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
    • Accord entre la Belgique et Guernesey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
    • Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
    • Traité entre la Belgique et le Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité
    • Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
    • Convention entre l'Ouzbékistan et la Belgique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
    • Accord entre les Etats du Benelux et le Kazakhstan relatif à l’exemption de visa pour les diplomates
    • Convention entre la Belgique et l'Espagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Varia