- Plan d'action 2016 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social
- Convention tripartite pour la prise en location du domaine de Val Duchesse
- Fixation des honoraires des experts pour l'établissement de rapports sur la biosécurité
- Mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme
- Amélioration du statut social des travailleurs indépendants
- Réforme de l'organisation administrative de la sécurité sociale - Deuxième lecture
- Agréation d'une fondation pour l'exonération fiscale des prix attribués à des savants ou artistes
- Rapportage européen d'informations ayant trait au changement climatique
- Varia