10 Mar 2016 18:01

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 mars 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Plan d'action 2016 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social
  • Convention tripartite pour la prise en location du domaine de Val Duchesse
  • Fixation des honoraires des experts pour l'établissement de rapports sur la biosécurité
  • Mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme - Deuxième lecture
  • Dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme
  • Amélioration du statut social des travailleurs indépendants
  • Réforme de l'organisation administrative de la sécurité sociale - Deuxième lecture
  • Agréation d'une fondation pour l'exonération fiscale des prix attribués à des savants ou artistes
  • Rapportage européen d'informations ayant trait au changement climatique
  • Varia