Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 février 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Désignation des membres du comité d'audit de l'administration fédérale
• Inventaire des instruments de bonne gestion des services publics
• Conditions d'octroi des allocations pour bilinguisme des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
• Dérogation à la condition de diplôme dans le cadre du recrutement dans les Communautés et les Régions - Deuxième lecture
• Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances (Coperfin 2010 – Phase A)
• Proposition d'imposition pour certains contribuables dispensés de déclaration à l’impôt des personnes physiques
• Exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé – Deuxième lecture
• Libération de la première tranche du programme d'investissement fédéral 2010
• Fixation du budget global 2010 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
• Assurance soins de santé : modification des règles de connexité pour les prestations de médecine interne
• Projets plan d'embauche des jeunes dans le secteur non marchand
• Sécurité sociale : simplification de la perception des cotisations dues sur les prépensions
• Simplification des plans d’embauche : réductions structurelles des cotisations sociales - Deuxième lecture
• Durée du travail des médecins, dentistes et vétérinaires
• Composition et fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des aînés
• Gestion du registre de gaz à effet de serre et conditions applicables à ses utilisateurs
• Désignation du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel
• Intervention de l'employeur dans les abonnements de train entre le domicile et le lieu de travail
• Communication des chiffres du budget économique 2010
• Budget de la présidence belge de l'Union européenne
• Continuité de la participation belge à l'opération de lutte contre la piraterie EUNAVFOR ATALANTA
• Planning indicatif des contributions belges aux missions de Gestion civile des crises en 2010
• Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
• Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
• Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe
• Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.