Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda - Ne pas publier dans la presse.

• Nomination de la directrice générale adjointe de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés 
• Régie des bâtiments: prise en location de bâtiments pour le SPF Justice et pour la Police fédérale  
• Octroi d'une garantie de l'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis Banque SA 
• Les indépendants en difficultés financières entrent temporairement en ligne de compte pour l'assurance sociale en cas de faillite 
• Diminution du ticket modérateur pour les visites du médecin à domicile pour les enfants de moins de 10 ans 
• L'emploi en temps de crise :
  • maintien des droits en matière de sécurité sociale en cas de maladie professionnelle
  • octroi d'une carte de restructuration dans le cadre de faillites, de fermetures ou de liquidations d'entreprises  
  • nomination des membres de la Commission "Plans d'entreprise" 
• Fraude sociale : accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant la coordination des contrôles 
• Approbation d'une nouvelle série de projets dans le cadre du plan global
• Encadrement des mesures judiciaires alternatives : transfert du projet de l'asbl De Alverberg
• Convention avec la Corée du Sud concernant l'entraide judiciaire en matière pénale 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.