Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mai 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Dématérialisation des factures adressées aux autorités fédérales
- Modifications en matière de vérifications de sécurité
- Création d'un organe permanent de concertation avec les représentants des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles
- Optimisation de l'administration fédérale : envoi du courrier via Fedopress
- Optimisation de l'administration fédérale : acquisition d'un bâtiment pour le regroupement des administrations en charge de la santé
- Régie des bâtiments : phase Ibis du plan d'occupation pluriannuel pour la Région bruxelloise
- Transposition de directives européennes relatives au matériel corporel humain
- Réforme de la pension pour inaptitude physique
- Transposition de la directive européenne relative à la contrefaçon de monnaie
- Réforme des droits de greffe
- Varia