Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mars 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Intégration fonctionnelle du Bulletin des adjudications au service e-Procurement du SPF Personnel & Organisation
• Etat des lieux du masterplan 2008-2012-2016 pour l'infrastructure pénitentiaire
• Régie des bâtiments : construction de centres légaux psychiatriques en Flandre
• Désignation des membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale
• Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions relatif à l'organisation du transport exceptionnel
• Téléphonie mobile : prise en compte de l'utilisation personnelle d'un GSM mis à disposition par l'employeur pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Deuxième lecture
• Contribution 2009 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
• Convention du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à propos de la santé animale
• Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
• Défense : Infrastructure d'information géographique
• Télécommunications : exploitation des réseaux GSM
• Préparation de la réunion avec les régions et les communautés sur des affaires européennes

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.