Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 décembre 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, les communiqués de presse seront disponibles sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Attribution d'un marché public relatif au contrat Shared Services
- Support des changements organisationnels au SPF Finances
- Approbation de projets Optifed
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
- Nomination de deux membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
- Nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
- Emission de nouvelles actions par le Palais des Beaux-Arts
- Marchés publics pour la Défense
- Marchés publics pour la Justice
- Détachement de personnel SMALS au SPP Intégration sociale
- Note sur les indicateurs fédéraux environnementaux
- Attribution d'un marché public pour la Direction générale de l'Energie
- Contrôle du degré de dépendance des patients hébergés dans les maisons de repos pour personnes âgées
- Intégration du module de prévention dans le dossier médical global
- Ajout de onze produits à la liste des substances psychotropes
- Octroi d'un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications
- Octroi d'un subside à des organisations scientifiques de médecine générale
- Modalités de mise en oeuvre de la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants
- Marché public informatique pour l'AFSCA
- Convention avec le CODA-CERVA pour une étude sur le virus de Schmallenberg
- Dispense de stage pour les candidats experts-comptables et conseillers fiscaux ayant une expérience professionnelle d'au moins 7 ans
- Modification aux statuts d'Infrabel et émission de nouvelles actions
- Versement au Fonds des investissements ferroviaires des moyens d'investissement non utilisés par le groupe SNCB
- Actualisation du nombre de travailleurs occupés dans les services des Communautés dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
- Création du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
- Exonération de l'indemnité de stage dans le calcul du revenu d'intégration
- Octroi de subventions en matière d'intégration sociale
- Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc
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Modification de la clé de répartition des contributions financières à l'Union économique Benelux