12 fév 2009 16:00

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 février 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

  • Meilleure protection pour les adeptes des jeux téléphoniques
  • Adaptation de certaines règles relatives aux jeux de hasard
  • Transposition de la directive sur la gestion des déchets de l'industrie extractive
  • Simplification administrative pour le remboursement des médicament
  • Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
  • Extension du régime d'interruption de carrière à la "Maatschappij voor Brugse Zeevaartinrichtingen"
  • Financement de la campagne de vaccination 2009 contre la maladie de la langue bleue (fièvre catarrhale du mouton)
  • Modification des tarifs de certaines prestations de Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  • Financement des obligations de service public et des coûts de la régulation et du contrôle du marché du gaz naturel
  • Politique belge en gestion civile des crises à l'étranger

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.