Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 février 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Meilleure protection pour les adeptes des jeux téléphoniques
• Adaptation de certaines règles relatives aux jeux de hasard
• Transposition de la directive sur la gestion des déchets de l'industrie extractive
• Simplification administrative pour le remboursement des médicament
• Affectation des bonis en soins de santé 2008 au Fonds pour l'avenir des soins de santé
• Extension du régime d'interruption de carrière à la "Maatschappij voor Brugse Zeevaartinrichtingen"
• Financement de la campagne de vaccination 2009 contre la maladie de la langue bleue (fièvre catarrhale du mouton)
• Modification des tarifs de certaines prestations de Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
• Financement des obligations de service public et des coûts de la régulation et du contrôle du marché du gaz naturel
• Politique belge en gestion civile des crises à l'étranger

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.