Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 février 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Transfert de droits de propriété dans le complexe immobilier de la Maison de la Culture d’Arlon
- Fonction publique : renforcement de la réintégration des agents en incapacité de travail de longue durée
- Introduction de la possibilité d'envoyer la correspondance relative aux statistiques de la balance des paiements et du SEBC via l'eBox
- Skeyes : prise en considération de divers suppléments de traitement pour le calcul des pensions
- Obligation d'enregistrement électronique à la sortie d'un chantier
- Démocratisation des structures de l’Ordre des architectes et optimalisation de son fonctionnement
- Régime de travail occasionnel dans les secteurs agricole et horticole
- Marché public pour le SPF Justice
- Politique « Retour au travail » : mise en œuvre de la quatrième vague de réformes
- Divers