Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédit
• Passation des marchés publics dans les secteurs classiques
• Mobilité : autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance
• Régie des bâtiments : relogement de la Maison de Justice de Charleroi
• Composition et fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social
• Etude de faisabilité relative au système informatique de la DG Personnes handicapées
• Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat
• Défense : soutien logistique des missiles Harpoon des frégates multifonctionnelles belges
• Télétravail dans les services publics
• Fonction publique : lancement de procédures d'adjudication publique
• Modification de l'étendue géographique de la calamité publique qui a touché le pays du 11 au 17 novembre 2010
• Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
• Prolongation de l'obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles
• Recalcul du budget global 2011 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
• Sécurité sociale : adaptation au bien-être des allocations aux personnes handicapées
• Mise à l'emploi des demandeurs d'emploi qui présentent un handicap - Deuxième lecture
• Dispositif anti-abus du plan Win-win
• Convention pour la lutte contre la rhino-trachéite infectieuse bovine
• Rapport annuel 2010 de la Cellule intergouvernementale de prévention
• Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale - Deuxième lecture 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.