Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Dispense de la redevance pour les étudiants et les chercheurs boursiers étrangers - deuxième lecture
- Composition du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE
- Désignation du haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
- Enregistrement des sponsorings aux partis ou candidats politiques
- Nouveaux organes de formation pour les membres des services publics de secours
- Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location du bâtiment de l'Ecole nationale des Finances
- Désignation de membres pour la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation
- Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
- Marché public pour la Défense : personnel qualifié pour la maintenance spécifique à bord des navires
- Création de l’Agence fédérale de la dette
- Services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale
- Suppression de l'anonymat des cartes prépayées - Deuxième lecture
- Taxe annuelle unique sur les établissements de crédit
- Taux réduit de TVA pour la construction des bâtiments scolaires
- Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles
- Marché public pour l’achat en ligne de tickets de train pour le SPF Finances
- Projet de convention entre bpost et l'Etat, relative aux comptes 679
- Réglementation des tachygraphes et des temps de conduite et de repos
- Normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil
- Défense : participation d'un pilote belge au Baltic Air Policing
-
Varia