Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 novembre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Plan d'action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre 2015-2019
- Inscription d'un point à l'ordre du jour du Comité de concertation concernant le budget du Centre interfédéral pour l’égalité des chances
- Simplification de la procédure relative à la cession de rémunération
- Soutien de la Défense à Fedasil dans le cadre de l’accueil d’urgence de réfugiés
- Régie des bâtiments : vente d'un ancien bunker à l'Institut Saint-Louis de Namur
- Désignation de commissaires chargés de la délimitation de la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas à Visé
- Simplification du statut administratif et pécuniaire des agents de l’Etat
- Travail à distance au sein de la Défense
- Contingent de l'armée pour 2016
- Exploitation et maintenance des installations techniques de divers quartiers de la Défense
- Transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne de deux parcelles de l'aéroport de Charleroi
- Financement 2015 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Amendements à la loi-programme en matière de soins de santé
- Amendements à la loi-programme visant à clarifier la notion de flexisalaire
- Prolongation de la dispense de certaines cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage et du dragage en mer
- Intégration de la branche des prestations familiales de l'ORPSS au sein de FAMIFED
- Règles relatives au transport international de denrées périssables
- Prolongation du contrat de l'officier de liaison/conseiller politique belge au sein de la mission EULEX Kosovo en Belgique
- Adaptation de la législation sur les mesures en matière de pension pour la police intégrée
- Renflouement et redressement des établissements de crédit
- Varia