Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juillet 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Remplacement du Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire par le War Heritage Intitute dans la liste des établissements scientifiques fédéraux
- Traitement des données des passagers par l'Unité d'information des passagers instituée auprès du SPF Intérieur
- Renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques - approbation des cahiers spéciaux des charges
- Répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière
- Infractions du deuxième degré en matière d'immatriculation des véhicules
- Prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique
- Marché public relatif aux services financiers fournis à l'Etat fédéral (cash pooling)
- Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- Code de droit économique : comptes de paiement et services de paiement
- Dispositions fiscales diverses - Deuxième lecture
- Clarification de la législation relative aux services postaux
- Agrément des services d'identification électronique pour applications publiques numériques
- Organisation de la profession d'agent immobilier
- Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME et les indépendants
- Système d'identification et d'enregistrement des volailles et des lapins
- Participation belge à l'opération Open Spirit 2017
- Varia