Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 mars 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Liste de mandats et déclaration de patrimoine des membres du gouvernement à la Cour des Comptes
- Marchés publics : modification des règles générales d'exécution relatives aux paiements
- Marchés publics pour la Défense
- Statut organique du Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires
- Evaluation des lois anti-discrimination : composition de la commission d'experts
- Clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et zones de secours
- Modalités de calcul et de paiement des dotations communales aux zones de secours
- Statut administratif et pécuniaire du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours
- Membres externes du Comité de surveillance statistique au sein de la Commission de la protection de la vie privée
- Désignation du président du comité de direction de Fedict
- Règles provisoires pour le contrat de gestion d’Infrabel et de la nouvelle SNCB
- Cadres organiques du personnel judiciaire
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Benchmark des prix des médicaments
- Indemnité de réintégration du président et des membres du Conseil de l'IBPT
- Régime de pension du personnel navigant de l'aviation civile
- Relèvement d'une amende dans le cadre de la lutte contre le dumping social dans le secteur du transport routier
- Modalités pratiques d’application pour la collecte de la cotisation fédérale gaz
- Modalités de fonctionnement de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
- Contrôle du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche
- Exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
- Extension du moratoire sur les pharmacies de 10 ans
- Réduction des coûts de distribution des médicaments délivrés en maison de repos facturés à l'INAMI
- Enveloppe budgétaire allouée aux réductions des cotisations sur les chiffres d’affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
- Soins de santé transfrontaliers
- Maximum à facturer pour les malades chroniques
- Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand - Deuxième lecture
- Contrats d'engagement maritime à bord de navires
- Volontariat des ressortissants étrangers en séjour légal ou des bénéficiaires de l’accueil
- Seuils de rémunération nécessaires pour l’octroi de permis de travail B
- Extension du système des groupements d'employeurs
- Tutelle des mineurs européens non accompagnés
- Reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE
- Soutien logistique et administratif de la Belgique au SHAPE en tant que nation-hôte
- Contribution belge à l'opération OPEN SPIRIT 2014 en mer Baltique