Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 novembre 2008 à 10h

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

• Extension du projet Fedcom pour la comptabilité de l’Etat

• Etat d’avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

• Création de la conférence interministérielle sur la Politique de sécurité et de maintien de l’ordre

• Représentation des Communautés au sein du Conseil d’administration de l’Institut de formation judiciaire

• Marché public pour la Défense : entretien des Standard Wing Weapon Pylons utilisés sur les F-16

• Modification du nombre de jours de congé des membres du personnel des administrations fédérales

• Simplification de certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l’Etat (deuxième lecture)

• Mesures financières : protection des dépôts (deuxième lecture)

• Transposition en droit belge de la directive européenne contre le blanchiment d’argent

• Création d’un groupe d’experts sur le mixte énergétique

• Adaptation des crédits et aide supplémentaire pour la coopération au développement 

• Assouplissement du congé de maternité pour les indépendantes

• Octroi des titres-services directement après l'accouchement dans le cadre de l'aide à la maternité des travailleuses indépendantes

• Augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant pour les travailleurs indépendants


A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.