Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 octobre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Octroi d’avances dans le cadre des marchés publics suite à la crise en Ukraine
- Marché public pour le SPF Économie, le SPF Finances et l’Institut géographique national
- Marché public relatif à la fourniture d'électricité verte et de gaz naturel
- Marché public pour la Police judiciaire fédérale
- Contribution financière à la Police fédérale à la suite de la crise en Ukraine
- Composition du Conseil et de la Commission de sélection des membres du Conseil de l'IBPT
- Adaptation de la législation relative à la lutte contre la tuberculose bovine
- Adaptation de la règle du cumul pour l’indemnisation des victimes de l’amiante
- Procédure de réactivation des titres-repas, écochèques et chèques consommation
- Modification du Code judiciaire
- Réforme et modernisation de la profession de juriste d’entreprise
- Répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2022
- Budget global 2022 pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
- Stratégie fédérale en matière d'hydrogène
- Divers