Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 avril 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Institution d'un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques
- Marchés publics pour le SPF Finances
- Mise en œuvre du règlement européen sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d’explosifs
- Fixation des modalités de financement du Service Ombudsman Assurances
- Projet d'accord de coopération entre les entités fédérées en matière d'allocations familiales
- Octroi de prêts au Conseil de résolution unique
- Transformation de la Coopération technique belge en une Agence belge de développement
- Programme national de réforme 2016
-
Varia