Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juillet 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Première partie du programme 2016 des prêts d'Etat à Etat
- Initiatives et objectifs en matière d'handistreaming
- Transfert de l'Etat à la Région flamande de biens immeubles situés à Gand
- Marché public pour la Police fédérale : achat d'un cargo scanner
- Achats et projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2015
- Composition de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques de recueil de données
- Fonction publique : rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2015
- Marché public pour la Défense : achat de radios multi-rôle pour le Special Forces Group
- Marché public relatif à la livraison d’électricité et de gaz naturel au profit de la Défense
- Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
- Modification des statuts de Proximus
- Modifications au cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
- Nouvelle compétence pour la Commission des normes comptables
- Extension des règles d'interruption de carrière pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement en Flandre
- Mesures d'exécution au système des flexi-jobs
- Dispositions diverses relatives aux sûretés réelles mobilières
- Nouvelles mesures dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME et indépendants
- Assentiment à des actes internationaux
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Varia